Auto Ambition Import : CGV

1. Préambule

La société Ambition Auto Import Sarl est domiciliée 13 rue de l’Eglise, 95160 Montmorency. L’acceptation du bon de commande présenté par Ambition Auto Import entraîne l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Dans le cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne sauraient engager la responsabilité de Ambition Auto Import Sarl.

Le client est informé et accepte que la société Ambition Auto Import Sarl négocie auprès des distributeurs de la marque ou de toutes autres entreprises en France ou à l’étranger l’achat du véhicule désigné dans le bon de commande.

2. Prix

Le prix du véhicule s’entend TTC et comprend : le véhicule décrit dans la commande, l’immatriculation ainsi que les plaques minéralogiques provisoires (si nécessaire).

Les frais de formalités et de mise à la route comprennent : les frais de mines si nécessaire), le carburant, et la préparation du véhicule. Le coût de la carte grise définitive dépend de la puissance fiscale du véhicule et du lieu de résidence du client. Son montant sera à acquitter en sus par le client.

3. Garantie constructeur

Les véhicules livrés par Ambition Auto Import Sarl sont fournis avec le carnet de garantie du constructeur.

En application de la réglementation européenne 1475/95, la garantie constructeur est assurée par tous les établissements représentant la marque, tant en France que dans les autres pays de l’Union Européenne.

En aucun cas le client ne pourra prétendre à un recours contre la société Ambition Auto Import Sarl en cas de mauvais usage ou de non-respect des instructions du constructeur dans l’application de la garantie.

4. Garantie d’immatriculation

Ambition Auto Import Sarl peut s’occuper de toutes les formalités, y compris de l’immatriculation définitive pour le Client.

5. Paiement

Le client est informé que le règlement du solde se fera exclusivement par virement bancaire ou chèque de banque au moment de la mise à disposition du véhicule.

6. Crédit

Dans le cas où le véhicule neuf, faisant l’objet du présent contrat, serait vendu avec le concours d’un organisme de crédit désigné par le vendeur, la vente serait soumise aux dispositions de la loi 78.22 du 10.01.1978.

7. Appellation

Les véhicules provenant de l’étranger peuvent avoir une appellation différente. Le client est informé et accepte que le véhicule présenté sur le bon de commande puisse présenter des différences par rapport au modèle vendu sur le marché français du fait de sa provenance de l’étranger. Le client est avisé et accepte de prendre possession de son véhicule selon l’appellation déterminée par le constructeur dans le pays de provenance. Toutefois l’acheteur aura la possibilité de mentionner sur le bon de commande les caractéristiques techniques auxquelles il subordonne son engagement.

8. Assurance

L’acheteur s’engage à assurer son véhicule auprès de son assureur à compter du jour de la livraison dès communication des numéros de plaque et série par la société Ambition Auto Import Sarl qui se dégage de toute responsabilité en cas de sinistre intervenant après la livraison. En cas de livraison du véhicule directement chez le client, le véhicule sera la propriété du client et devra être assuré dès le départ des locaux de Ambition Auto Import Sarl.

9. Clause pénale

Dans le cas où le client annulerait sa commande, pour une autre raison que celle énoncée au paragraphe 8, une indemnité du montant de l’acompte sera appliquée. Le client ne pourra pas annuler sa commande en cas de force majeure ou si le véhicule était en stock chez notre fournisseur.

10. Réserve de propriété

La marchandise ne deviendra la propriété de l’acquéreur qu’après complet paiement du prix et des accessoires selon la loi 80-335 du 12.05.80.

11. Cas de force majeure

Ambition Auto Import Sarl est exonérée de toute obligation de livrer la marchandise dans tous les cas de force majeure, en cas de grève, ainsi qu'en cas de survenance de tout événement extérieur à Ambition Auto Import Sarl remettant en cause la fabrication ou la livraison du véhicule.

Dans ce cas, la livraison sera reportée à une date où la force majeure, la grève ou l'événement considéré aura cessé sans que le Client ne puisse exiger de Ambition Auto Import Sarl une quelconque indemnité.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles. Sont également assimilés aux cas de force majeure, les faits visés ci-dessus, lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.

12. Notice d’utilisation

Les véhicules sont livrés avec la notice d’utilisation en Français dans la mesure du possible ou au cas échéant dans la langue du pays d’origine.

Etant professionnel de l’automobile, nous faisons le maximum
pour garantir le meilleur service à nos clients